Règlement d’ordre intérieur

 

  1. Déclaration de principe

 

Quiconque fréquente une école communale à Yvoir doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

Ce règlement d’ordre intérieur (ROI) précise les limites dont le respect assure la qualité des apprentissages et la sécurité de tous. Il permet aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité.

Le règlement favorise la construction d’un climat d’école serein et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice.  Elèves, parents et personnel éducatif en sont les garants et les bénéficiaires.

Un climat de confiance réciproque entre les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, et le personnel éducatif nécessite une coopération durablement établie basée sur ces règles claires du « vivre ensemble à l’école ».

Cette coopération est une condition indispensable pour que les enfants grandissent sans se trouver confrontés à des conflits de loyauté qui peuvent nuire à leur développement.

 

La vie citoyenne en démocratie implique une participation active de chacun à la vie collective dans le respect de règles de vie en commun.

 

Ce règlement est remis lors de chaque inscription d’enfant, disponible sur le site de l’école et de la Commune d’Yvoir. Il peut être obtenu sur simple demande. Il recherche uniquement à fixer des règles de vie en commun pour faciliter les relations entre les enfants, les parents et la Direction, les enseignants et le personnel logistique et éducatif.

 

L’école communiquera aux élèves et aux parents le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et le projet d’école. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

 

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel logistique et éducatif et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

 

Il faut entendre :

  • par parents, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur;
  • par pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal;
  • par décret, le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le Pouvoir Organisateur.

 

  1. Inscriptions

 

Par l’inscription dans notre école, l’élève et ses parents adhèrent au projet éducatif et pédagogique, au projet d’école, au règlement des études, au règlement d’ordre intérieur et aux documents PSE.

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes susmentionnées ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

 

L’inscription dans l’enseignement primaire et en 3e maternelle se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise au-delà de cette date.

L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel.

Lors de l’inscription, la direction pourra réclamer un document officiel établissant clairement l’identité et/ou le domicile et/ou la nationalité de l’enfant.

 

Les élèves de primaire suivront deux heures de cours d’options philosophiques :

  • Une 1ère heure, Education à la Philosophie et Citoyenneté, obligatoire pour tous.

 

  • Une 2e heure, à choisir lors de l’entrée en 1ère primaire, entre le cours de religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe ou islamique, le cours de morale non confessionnelle ou une 2e heure de cours d’Education à la Philosophie et Citoyenneté.

 

Les parents peuvent modifier leur choix à la fin de l’année précédente, au plus tard le 1erjuin.  Après cette date, aucune modification de choix ne peut être acceptée par la direction de l’école.

Pour les élèves de 3e maternelle, les parents peuvent choisir d’inscrire leur enfant dans un cours d’une heure/semaine de religion ou morale.  Dans ce cas, l’enfant rejoindra alors un groupe de primaire pour suivre ce cours.

 

  1. Changements d’école

 

En principe, les enfants ne peuvent pas changer d’école en cours d’année ou de cycle. Pour toutes situations particulières, veuillez-vous adresser auprès de la direction pour l’analyse de la situation et les modalités légales spécifiques.

 

  1. Attestations et impartialité

 

En cas de conflits quant à l’exercice de l’autorité parentale ou lorsqu’un époux manque gravement à ses devoirs ou en cas de séparation ou de divorce des parents, l’école s’en référera au jugement rendu soit par le Tribunal de la Jeunesse, soit par le Juge de Paix, soit par le Tribunal de Première Instance. Dans un souci du respect de l’impartialité dont nous devons faire preuve, aucun membre du personnel de l’établissement ne remplira de document à l’attention des parents, tuteurs, avocats, etc.

 

  1. Présence à l’école

 

      5.1 Fréquentation scolaire

 

A partir de la 3e maternelle, les élèves sont tenus de participer à tous les cours et à toutes les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle doit être couverte par un certificat médical.

 

Arriver à l’heure en classe est une marque de politesse et de respect des enseignants et des autres enfants. C’est une très bonne habitude à prendre dès le plus jeune âge. Tout retard devra être justifié, par écrit.

 

En cas d’absence, l’école doit être avertie de l’absence d’un élève (à partir de la 3e maternelle) dès le matin.

 

Les parents seront tenus de fournir une pièce justificative:

  • soit une note des parents, éventuellement sur un formulaire adéquat;
  • soit un certificat médical obligatoire au-delà de trois jours d’absence consécutifs.

 

Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :

  1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence d’un à trois jours ;
  2. le décès d’un parent de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
  3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par la direction ;
  4. ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…).

Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.

 

Si un élève doit quitter l’école en cours de journée, il devra impérativement fournir une note écrite, l’excusant.

Dès la fin de l’absence, les élèves remettront tous leurs documents scolaires à jour.

 

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit effectuer impérativement un signalement auprès du Service de l’obligation scolaire.

 

Recommandation: dans la mesure du possible, les rendez-vous chez l’orthodontiste ou un médecin spécialiste durant les heures scolaires seront évités.

 

      5.2 Horaire des cours 

 

Le matin :                 de 8h30 à 12h10

L’après-midi :           de 13h20 à 15h20 (récréation de 15h à 15h20)

Le mercredi :           de 8h30 à 12h10

 

Recommandation: les personnes qui amènent les enfants à l’école sont priées de respecter les horaires et de ne pas s’attarder dans la cour.

Après la sortie des classes, aucun élève ne rentrera dans l’établissement pour reprendre des documents oubliés.

 

      5.3 Temps de midi 

 

Les parents qui le souhaitent peuvent reprendre leur(s) enfant(s).

Pour les autres enfants, une surveillance est assurée de 12h10 à 13h20.

 

      5.4 ATL- Accueil extrascolaire communal dans chaque village

 

Le matin :               de  7h00 à   8h15

Le soir :                   de 15h20 à 18h00

 

Un accueil, le mercredi après-midi de 12h10 à 18h est organisé par le service communal de l’accueil extrascolaire à la salle du Maka à Yvoir ou au Village des enfants de l’hôpital UCL Mont-Godinne ou au Conservatoire Adolphe Sax sur son implantation « Académie Eugène YsaIe » (Formations, danse, musique, art de la parole) située à Godinne.

Un bus scolaire est affrété à 12h10 par la Commune pour conduire les enfants depuis chaque école selon les souhaits des parents: inscription obligatoire auprès de la responsable du service ATL.

 

Pour les modalités d’organisation, d’inscription et de payement, consultez le ROI de l’accueil extrascolaire communal, le site communal ou le compte Facebook de l’accueil extrascolaire

 

         Votre correspondant: Justine Maury 082/61 03 33 justine.maury@yvoir.be

Recommandation: les parents qui, pour un motif valable, ne peuvent venir chercher leur enfant à l’heure prévue sont tenus de téléphoner à la titulaire ou à l’accueillant dans les plus brefs délais. Cela permet à la personne responsable de prévenir et de rassurer l’enfant.

 

  1. Activités scolaires

 

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l’étranger et les activités extérieures à l’école, dans le cadre des programmes d’études, peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités visent à compléter la formation des enfants et sont essentielles au même titre que les cours.

 

  1. Comportement et règles de vie

 

Un principe de base: toute vie en communauté a des règles. Celles-ci doivent être connues de tous, elles seront donc affichées et rappelées régulièrement. On distinguera les règles propres à la classe et les règles générales, communes à tous, liées aux autres espaces de vie de l’école.

 

Elles s’appliquent partout, que ce soit dans l’école, dans la cour, pendant le temps de midi ou en excursion hors de l’école. Certaines sont fixées par les adultes et sont non discutables.

D’autres naissent dans une classe ou sont discutées par tous. La naissance d’une règle trouve souvent son origine d’une insatisfaction. Nous essayons de trouver des solutions ensemble lors de conseils de classe ou d’école.

 

Les élèves sont sous la responsabilité et l’autorité du directeur et des membres du personnel dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

A contrario, lors des activités « festives » (fancy-fair, expositions, goûters…), ils seront sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.

 

Toutes ces règles de vie commune visent à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance, en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir.

 

En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée, elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement.

Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

 

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine, bibliothèque, …).

Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur ou de ses responsables légaux.

 

Particulièrement, chaque élève aura à cœur de:

  • Respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe, au réfectoire ou dans tous lieux de vie scolaire.
  • Se montrer respectueux envers toute personne (élèves, direction, enseignants, surveillants, accueillants, personnel logistique, parents,…)
  • Respecter l’ordre et la propreté dans l’école.
  • Remettre en ordre les locaux en fin de journée.
  • Respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment

– effectuer les travaux scolaires demandés (leçons, devoirs, travaux collectifs)

– rendre les documents signés par les parents.

  • Respecter les décisions prises démocratiquement par les conseils de l’école.
  • Disposer de la tenue spécifique exigée pour participer au cours d’éducation physique.

 

 

Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés, …). Toute forme de violence sera sanctionnée.

 

Recommandation: si un souci survient entre deux enfants, quelle qu’en soit la raison, aucun parent ne peut, en aucun cas, intervenir personnellement auprès des élèves. Il s’adressera aux enseignants, à la Direction de l’école afin de solutionner la difficulté, le conflit éventuel.

 

NB : Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction).

 

La neutralité de l’enseignement public en Fédération Wallonie Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu’ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa « multiculturalité », l’expression de l’ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre culture et générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l’enseignement, tout signe visible d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l’établissement.

 

 

  1. Sanctions applicables aux élèves

 

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles d’être sanctionnés notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire.

 

Si l’élève ne respecte pas les règles de vie expliquées voire co-construites avec sa classe lors d’un conseil de classe, la sanction disciplinaire sera proportionnelle à la gravité des faits :

 

  • Les enseignants et la direction de l’école le lui rappelleront si nécessaire.
  • Ils l’aideront à réfléchir à son attitude pour lui permettre de progresser.
  • Ils avertiront ses parents via le journal de classe. Au besoin, ils les inviteront avec lui à venir en discuter.
  • Une action réparatrice, une mise à l’écart temporaire du groupe, une punition voire une exclusion de l’école temporaire ou définitive pourront être prises suivant la gravité des faits.

 

Peut être exclu l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel et moral grave.

Les parents de l’élève seront entendus par le Pouvoir Organisateur avant le prononcé de l’exclusion définitive dans le respect des dispositions des articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997.

 

 

  1. Effets personnels

 

Les enfants sont tenus de n’apporter ni jeux de la maison (sauf demande de l’enseignant) ni objets dangereux ou de valeur et n’ayant pas de rapport direct avec les activités de l’école (ipod, tablette, etc.). Des interdictions fermes et définitives pourraient être d’application.

Les GSM ne sont pas autorisés au sein de l’école.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet apporté de la maison.

 

  1. Communication

 

Une communication bien organisée entre les parents et les partenaires de l’école (Direction, enseignants) contribue à la qualité du climat scolaire et à ce titre facilite le développement harmonieux des enfants et la qualité de leur apprentissage.

Chaque école développe des outils de communication pour faciliter ces liens, notamment:

 

  • Le journal de classe

 

Il est l’agent de liaison principal (et officiel) entre les parents et l’école. A ce titre, c’est un document extrêmement important. Il réclame donc toute l’attention et tout le soin requis.

 

Les parents seront attentifs aux travaux, information de l’école et  éventuels commentaires que l’enseignant indiquera dans le journal de classe ou la farde de communication.

De même toute communication que les parents voudront faire aux enseignants peut y être notée dans la case prévue. Ce système est largement préférable aux petits mots griffonnés sur un morceau de papier que l’on risque d’égarer.

 

Ce journal de classe doit être vérifié et signé chaque jour.

Au niveau maternel, ce lien est établi via la farde de communication qui se trouve tous les jours dans la mallette.

 

  • Le site et e-mail des parents pour les informations collectives

 

Beaucoup d’informations sont transmises tout au long de l’année via l’adresse e-mail des parents et certaines informations sont placées sur le site de l’école.

 

Adresse du site de l’école:

 

  • L’adresse e-mail et le téléphone de l’école

 

Demande d’aide personnalisée et de rencontre des parents: des contacts, rencontres individuelles peuvent être obtenus par téléphone ou par e-mail auprès des Directions, pour partager une information, une difficulté ou demander un rendez-vous avec la Direction ou un enseignant.

 

Téléphone de l’école: 083 69 99 39

E-mail de l’école:  ecomdurnal@gmail.com

 

  • Les réunions de parents

 

Chaque école organise des réunions de parents individuelles et/ou collectives.

 

 11. Centre Psycho Médico-Social (PMS)

 

Le Centre P.M.S. s’efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l’élève. Ils peuvent faire l’objet d’une demande spécifique des parents ou de l’enseignant au vu d’un problème particulier.

 

Maison Provinciale du Mieux-être

Centre Psycho-Médico-Social / Service de Promotion de la Santé à l’Ecole

Rue A. Daoust 45

Tél : 081/ 776 833

Fax : 082/ 222 991

pmspse.dinant@province.namur.be

 

 

12. Santé – Médicaments

En début d’année ou à l’inscription, nous vous donnons une fiche à compléter. Lors de tout changement (médical, de coordonnées ou autre), merci de nous en avertir.

A priori, aucun médicament ne sera administré à votre enfant (sauf cas bien spécifique qui nécessitera alors un avis médical).

 

Si un enfant doit prendre occasionnellement un médicament à l’école, la Direction et l’enseignant devront absolument avoir un message écrit des parents (ou du médecin) qui stipulera le nom du médicament, les durée, fréquence et dosage de la prise. Ce médicament sera remis à un adulte et en aucun cas ne pourra trainer dans l’école.

Si la prise d’un traitement est régulière, un document complété par le médecin de l’enfant et ses parents précisera les modalités de celui-ci.

Recommandation : Un enfant malade ou qui montre des signes de fatigue anormale ou de maladie ne peut être pris en charge.

 

  1. Liberté d’expression – Droit à l’image

 

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

 

Dans ce contexte, les parents sont invités en début d’année à compléter la feuille autorisant ou non l’école à diffuser des photos d’activités représentant leur enfant dans un journal comme le  bulletin communal,  sur le site de la commune ou de l’école … cela dans le respect de la vie privée

 

Il est bien entendu strictement interdit d’écrire des messages désobligeants, irrespectueux et/ou de publier des photos ou vidéos sur les réseaux sociaux concernant les élèves, l’école et son personnel et les membres du Pouvoir Organisateur sous peine de poursuites judiciaires.

Chacun veillera, lorsqu’il usera de sa liberté d’expression à ne pas porter atteinte à l’honneur d’une autre personne physique ou morale. Celui qui atteint à l’honneur d’autrui en lui imputant méchamment un fait précis, susceptible de l’exposer au mépris public, mais dont la preuve légale n’est pas apportée, peut être poursuivi devant les juridictions pénales pour injure, calomnie ou diffamation.

 

  1. Assurances

 

Le PO a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

L’intervention de l’assurance contre les accidents corporels ne pourra être invoquée que si l’élève s’est rendu à l’école par le chemin le plus direct ou le plus sécurisé et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour à domicile.

 

 

  1. Frais

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par les élèves, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun).

 

Selon l’obligation légale, les parents reçoivent, en début d’année scolaire, une fiche reprenant les frais qui seraient demandés pour l’ensemble de l’année. En fin de chaque trimestre, une fiche individuelle reprenant les frais de la période terminée sera remise aux parents.

 

Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, un document officiel sera transmis aux parents au fur et à mesure de la mise en place de la gratuité dans l’enseignement.

 

  1. Sécurité

Chacun aura à cœur de fermer la grille derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il rentre ou sort de l’école.

Pour des raisons de sécurité, les enfants qui quittent l’école seuls doivent posséder une autorisation parentale écrite, ils ont l’obligation de rentrer directement chez eux.

Les enfants qui sont repris à l’école par leurs parents doivent les attendre dans la cour de l’école ou dans les locaux de l’accueil extrascolaire suivant l’heure du retour. Il est interdit de reprendre un enfant sans l’accord de ses parents et sans le signaler au directeur ou à l’équipe éducative.

Les enfants qui viennent à vélo doivent garer celui-ci à l’endroit prévu et le protéger par un cadenas.

En ce qui concerne l’établissement en lui-même, les élèves y ont accès pendant la journée de classe, durant les cours et en dehors de ceux-ci, avec accord explicite d’un membre de l’équipe éducative.

Les parents ou tout autre adulte, sauf autorisation expresse du Pouvoir Organisateur ou de la direction, n’ont pas accès aux bâtiments scolaires lors des activités pédagogiques. Les exceptions acceptées sont lorsque l’enfant est repris pour un rendez-vous médical ou chez un spécialiste « pédagogique » (logopède ou autre) ou lorsqu’il a été appelé par un enseignant pour reprendre un enfant malade. 

Pour tout autre motif, le visiteur doit impérativement s’annoncer au préalable  à la direction ou à l’enseignant.

 

  1. Education à l’alimentation saine et la protection de l’environnement

Notre école participe concrètement à l’éducation pour une alimentation saine et au respect de l’environnement notamment,

  • les boissons

Pour y contribuer l’école demande que chaque élève dispose d’une gourde, contenant de l’eau.

A l’école, nous utilisons  l’eau du robinet pour la remplir.

  • La gestion des déchets

Nous contribuons à la protection de notre planète en étant attentif à créer le moins de déchets possibles et à les trier.

Pour cela nous vous demandons :

  • de mettre la collation de votre enfant dans une boite utilisée à cet effet (plus d’emballage).
  • d’éviter les emballages dans les boites à tartines.
  • de mettre des quantités raisonnables afin d’éviter le gaspillage alimentaire.