Règlement d’ordre intérieur

Préliminaire                               

 

– Il faut entendre :

—   par parents, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur ;

—   par pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal ;

—   par décret, le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de

 l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 

Ce règlement est remis lors de chaque inscription d’enfant mais peut être obtenu sur demande. Il recherche uniquement à fixer des règles pour faciliter les relations entre les enfants, les parents et les enseignants.

Les parents sont les premiers éducateurs de leur(s) enfant(s).

Rien ne pourra se réaliser complètement sans leur coopération durable dans un climat de confiance réciproque

 

 

  1. Déclaration de principe

 

Quiconque fréquente l’école de Durnal doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation de règles. Le règlement affirme les limites dont l’observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice. Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.

 

Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire.

 

L’école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d’établissement. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

 

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

 

  1. Inscriptions

 

Par l’inscription dans notre école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et les documents PSE.

 

L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la directrice, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de direction de l’école qui appliquera le prescrit légal.

L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel.

Lors de l’inscription, la direction réclamera un document officiel établissant clairement l’identité et/ou le domicile et/ou la nationalité de l’enfant.

 

Dans l’enseignement primaire, les parents sont tenus de choisir, lors de la première inscription, entre le cours de religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe ou islamique, le cours de morale non confessionnelle et le cours de philosophie et citoyenneté à raison d’une période par semaine.

Ils peuvent modifier leur choix à la fin de l’année précédente, au plus tard le 1er juin.

Après cette date, aucune modification de choix ne peut être acceptée par la direction de l’école.

 

La deuxième période de cours, Education à la Philosophique et Citoyenneté, est obligatoire pour tous.

 

  1. Changements d’école

 

Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

En outre, elle n’acceptera plus l’inscription d’un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé.

Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :

  1. le changement de domicile;
  2. la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève;
  3. le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse;
  4. le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa;
  5. l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
  6. l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi.

 

  1. Présence à l’école – cours et garderie

L’élève du primaire et celui de 5 ans (3e maternelle) sont tenus de participer à tous les cours (y compris la natation (uniquement élèves de primaire)) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle doit être couverte par un certificat médical.

 

Une garderie est assurée dès 7h00 dans le réfectoire. La participation est fixée à 1€ par enfant par séance (gratuité pour le troisième enfant).

 

Les élèves pourront arriver dans la cour de l’établissement, un quart d’heure avant le début des cours et repartiront sous la conduite d’un enseignant dès la fin des cours.

 

  • Horaire des cours :

Le matin :        de 8 heures 30 à 12 heures 10

L’après-midi :   de 13 heures 20 à 15 heures 20 (récréation de 15h à 15h20)

Le mercredi :  de 8h30 à 12h10

 

Après les cours, la récréation est surveillée jusque 15h20 par des enseignants sauf le lundi par les surveillantes. Les parents peuvent reprendre leurs enfants dès 15h.

La garderie de l’école débute donc à 15h20 et se termine à 18h. Elle se tient dans le réfectoire (pour les enfants sans devoir) et dans la classe de madame Pauline ; local en rentrant dans la cour à gauche, pour une étude dirigée.

 

La participation est fixée à 1€ par enfant par séance de 15h40 à 17h00 (gratuité pour le troisième enfant) sauf le lundi dès 15H05.

Au-delà de 17h00 jusque 18h00: 0,50 € par demi-heure entamée par enfant (gratuit à partir du 3e enfant).

Au-delà de 18h00: pénalité de 5€ par enfant.

 

Il n’y a pas de garderie organisée à l’école le mercredi après-midi.

Le mercredi après-midi, de 12h à 18h00, un accueil extrascolaire est organisé par le PO. à la salle du Maka à Yvoir.    

5,00 €/mercredi pour le 1 er enfant et 4,00 € à partir du 2e d’une même famille.

Le transport entre l’école et Yvoir est organisé par le PO.

 

Dès que le signal sera donné, les enfants se rangeront en silence pour rejoindre les locaux.

 

Arriver à l’heure en classe est une marque de politesse et une très bonne habitude à prendre dès le plus jeune âge.  Tout retard devra être justifié, par écrit, dans le journal de classe (enfant du primaire)

 

En cas d’absence, les élèves (à partir de 5 ans) seront tenus de fournir une pièce justificative :

-soit un certificat médical au-delà de trois jours d’absence ;

-soit une note des parents inscrite sur formulaire adéquat.

     Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement effectue

     impérativement un signalement auprès du Service de l’obligation.

Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :

  1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence d’un à trois jours ;
  2. le décès d’un parent de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
  3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par la directrice ;
  4. ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…).

Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.

 

     Dès la fin  de l’absence, les élèves devront remettre tous leurs documents scolaires à jour.

 

     Si un élève doit quitter l’école en cours de journée, il devra impérativement fournir une note écrite, l’excusant.

 

Après la sortie des classes, aucun élève ne rentrera dans l’établissement pour reprendre des documents oubliés.

 

 

  1. Activités scolaires

 

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l’étranger et les activités extérieures à l’école organisées dans le cadre des programmes d’études peuvent être organisés tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours.

 

  1. Comportement

 

Les élèves sont soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

 

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir.

En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée, elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement.

Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine, bibliothèque, …). Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur.

 

Particulièrement, chaque élève aura à coeur de:

— respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire ;

—se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, surveillants, parents,…) et les autres élèves ;

—respecter l’ordre et la propreté ;

—respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment

-en étant présent à l’école

-en étudiant ses leçons

-en rendant les documents signés par les parents

-en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de l’école.

 

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d’éducation physique.

 

Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…). Toute forme de violence sera sanctionnée.

 

 

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction).

 

Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

 

  1. Sanctions applicables aux élèves

 

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire.

 

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

Si l’élève ne respecte pas le document qu’il a signé :

  • Les enseignants et la direction de l’école le lui rappelleront si nécessaire.
  • Ils l’aideront à réfléchir à son attitude pour lui permettre de progresser
  • Ils avertiront ses parents via le journal de classe. Au besoin, ils les inviteront avec lui à venir en discuter.
  • Des sanctions (actions réparatrices, punition écrite, y compris l’exclusion de l’école …) pourront être prises suivant la gravité des faits.

Peut être exclu l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel et moral grave.

Les parents de l’élève seront entendus par le Pouvoir Organisateur avant le prononcé de l’exclusion définitive dans le respect des dispositions des articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997.

 

  1. Effets personnels

 

Les enfants sont tenus de n’apporter ni  jeux de la maison (sauf demande de l’enseignant) ni objets dangereux ou de valeur et n’ayant pas de rapport direct avec les activités de l’école (DS, ipod, tablette, etc.). Des interdictions fermes et définitives pourraient être d’application.

Les GSM ne sont pas autorisés au sein de l’école.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet apporté de la maison.

 

  1. Communication : journal de classe, rencontre avec un enseignant, …

 

Le journal de classe est l’agent de liaison principal (et officiel) entre les parents et l’école. A ce titre, c’est un document extrêmement important. Il réclame donc toute l’attention et tout le soin requis. En effet, en plus des travaux qui y sont inscrits et de toute information de l’école, toute communication que les parents voudront faire aux enseignants peut y être notée dans la case prévue. Ce système est largement préférable aux petits mots griffonnés sur un morceau de papier que l’on risque d’égarer.

 

Ce journal de classe doit être vérifié et signé chaque jour.

Au niveau maternel, ce lien est établi via la farde de communication qui se trouve tous les jours dans la mallette.

 

Certaines informations sont transmises tout au long de l’année via l’adresse mails des parents et certaines d’entre elles sont placées sur le site www.ecolecommunaledurnal.be   

 

 

  1. Centre Psycho Médico Social (PMS)

 

Le Centre P.M.S. s’efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l’élève. Ils peuvent faire l’objet d’une demande spécifique des parents ou de l’enseignant au vu d’un problème particulier.

 

 

  1. Médicaments

Aucun médicament ne sera administré à votre enfant (sauf cas bien spécifique qui nécessitera alors un avis médical).

 

  1. Cours philosophiques

 

Dans l’enseignement maternel, les cours philosophiques ne sont pas organisés pour les 1ère et les 2e maternelles.

Dès l’année scolaire 2020-2021 :

– Dans l’enseignement officiel, si un parent d’un élève de 3e maternelle souhaite que son enfant suive l’enseignement de la religion ou celui de la morale non confessionnelle :

o l’implantation dans laquelle l’enfant est inscrit ou dans laquelle ils projettent de l’inscrire offre la possibilité pour les enfants de suivre l’enseignement de la religion ou de la morale non confessionnelle, dans le cadre des cours déjà dispensés dans un groupe comprenant des premières années ou des deuxièmes années de l’enseignement primaire de l’implantation fondamentale se situant dans la même enceinte que l’école maternelle dans laquelle il est régulièrement inscrit. Dans ce cas ils peuvent adresser une demande à la direction de l’établissement.

Le choix des parents ne peut porter sur le cours de philosophie et de citoyenneté.

 

Dans l’enseignement primaire, les parents sont tenus de choisir, lors de la première inscription, entre le cours de religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe ou islamique, le cours de morale non confessionnelle et le cours de philosophie et citoyenneté à raison d’une période par semaine.

Pour les enfants déjà scolarisés dans l’établissement, le document officiel sera remis chaque année dans le courant du dernier trimestre et devra être remis dûment complété selon la date qui y sera indiquée. Aucun changement ne sera admis après l’inscription.

 

La deuxième période de cours, Education à la Philosophique et Citoyenneté, est obligatoire pour tous.

 

  1. Liberté d’expression – Droit à l’image

 

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

 

Dans ce contexte, les parents sont invités en début d’année à compléter la feuille autorisant ou non l’école à diffuser des photos d’activités représentant leur enfant dans le bulletin communal, dans un journal… cela dans le respect de la vie privée.

 

  1. Epreuve de fin de cycle

 

L’inscription des enfants aux évaluations de fin de cycle (2e et 4e primaires) est automatique et il ne saurait y être dérogé, sauf avis contraire de l’ensemble de l’équipe éducative.

Les élèves de 6e année seront inscrits à l’épreuve externe proposée par la cellule de pilotage de la Communauté française en vue de l’obtention du CEB (Certificat d’Etudes de Base). Pour celui-ci, les enfants qui auraient l’âge requis mais qui n’auraient pas atteint la 6ème année pourront être inscrits si les parents le souhaitent, après en avoir discuté avec le titulaire.

 

  1. Assurances

 

Le PO a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

L’intervention de l’assurance contre les accidents corporels ne pourra être invoquée que si l’élève s’est rendu à l’école par le chemin le plus direct ou le plus sécurisé et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour à domicile.

 

  1. Frais

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par les élèves, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut-être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

 

Selon l’obligation légale, les parents reçoivent, en début d’année scolaire, une fiche reprenant les frais qui seraient demandés pour l’ensemble de l’année. En fin de chaque trimestre, une fiche individuelle reprenant les frais de la période terminée sera remise aux parents.

 

Dans le cadre du Pacte d’Excellence, un document officiel sera transmis aux parents au fur et à mesure de la mise en place de la gratuité dans l’enseignement. 

 

FRAIS :

 

  • Annuel:     – forfait de 25€ par enfant du primaire
  • Mensuel:   – garderie du matin et du soir

                      – classes de dépaysement (organisées tous les deux ans) : constitution d’une épargne

  • Mensuel:   -repas complet  ou soupe (facultatif)
  • Sorties de classes (visite, musée, spectacle, excursion, …) maximum 40€
  • Abonnement revue         facultatif
  • Photos                               facultatif

 

  1. Attestations et impartialité

 

En cas de conflits quant à l’exercice de l’autorité parentale ou lorsqu’un époux manque gravement à ses devoirs ou en cas de séparation ou de divorce des parents, l’école s’en référera au jugement rendu soit par le Tribunal de la Jeunesse, soit par le Juge de Paix, soit par le Tribunal de Première Instance. 

 

Dans un souci du respect de l’impartialité dont nous devons faire preuve, aucun membre du personnel de l’établissement ne remplira de document à l’attention des parents, tuteurs, avocats, etc

 

  1. Lois et règles de vie

 

Un principe de base : toute vie en communauté a des règles. Celles-ci doivent être connues de tous, elles seront donc affichées et rappelées régulièrement. On distinguera les règles propres à la classe et les règles générales, communes à tous, liées aux autres espaces de vie de l’école.

 

Elles s’appliquent partout, que ce soit dans l’école, sur la cour, pendant le temps de midi ou en excursion hors de l’école. Certaines sont fixées par les adultes et sont non discutables. D’autres naissent dans une classe ou sont discutées par tous. La naissance d’une règle trouve souvent son origine d’une insatisfaction. Nous essayons de trouver des solutions ensemble lors de conseils de classe ou d’école.

 

Les habitudes à prendre

 

Pour mieux vivre ensemble

  • J’utilise les mots qui nous permettent de vivre ensemble agréablement: merci, bonjour, au revoir, s’il vous plait, pardon, …
  • Je fais attention à mes vêtements et à mes affaires.
  • Je respecte les autres: pas d’insultes, de gestes déplacés, de violence.
  • Je peux aider les autres.
  • Je respecte un avis ou un choix différent du mien.
  • Je peux ne pas être d’accord ou ne pas aimer quelque chose, mais je peux le dire poliment, le dessiner, utiliser le conseil pour améliorer la situation.
  • En cas de dispute, j’évite les violences verbale et physique. Je règle mes soucis par le dialogue ou en allant chercher le surveillant.
  • Je respecte et je range le matériel que j’utilise.
  • Je peux parler dans l’école si c’est tout bas.
  • J’utilise les toilettes correctement et proprement.
  • Je ne mets en danger ni moi, ni les autres, je marche dans les escaliers et je me tais quand j’y circule.

 

Lors des diners

  • Je passe aux toilettes et je me lave les mains avant d’aller au diner.
  • Je ne crie pas, je chuchote.
  • Je remets ma place en ordre après le repas.
  • Si je renverse, je nettoie.

 

Lors des récréations

 

  • Je ne grimpe pas sur les murs ni sur la barrière.
  • Je joue au foot dans le coin réservé à ça. Je fais attention aux autres avec le ballon.
  • Pour garder une cour agréable et propre, j’utilise les poubelles.
  • Je me rends sous le préau quand il pleut.
  • En cas de maladie, je ne suis pas autorisé(e) à rester seul(e) à l’intérieur de l’établissement.

 

 

 

  1. Recommandations aux parents 

-Les parents peuvent rencontrer la direction et les enseignants sur rendez-vous en dehors des heures de classe.

 

-Les parents sont attentifs aux remarques que l’institutrice indiquera au journal de classe.

 

-La direction peut être amenée à inviter les parents ou la personne responsable à se présenter à l’école pour s’entretenir de la situation de l’enfant.

 

-Les personnes qui amènent les enfants à l’école sont priées de respecter les horaires et de ne pas s’attarder dans la cour.

 

-Un enfant malade ou qui montre des signes de fatigue anormale ou de maladie ne peut être pris en charge.

 

 -Si un souci survient entre deux enfants, nous (parents et/ou autre membre de la famille) ne pouvons, en aucun cas, intervenir personnellement auprès des élèves. Nous nous adressons aux enseignants afin de solutionner le conflit éventuel.

 

-Les parents qui, pour un motif valable, ne peuvent venir chercher leur enfant à l’heure prévue sont tenus de téléphoner à la titulaire ou à la préposée de la garderie dans les plus brefs délais. Cela permet à la personne responsable de prévenir et de rassurer l’enfant.

– Dans la mesure du possible, les rendez-vous chez l’orthodontiste ou un médecin spécialiste durant les heures scolaires seront évités.