Règlement des études

Déclaration de principe.

 

Principes généraux : Décret Missions du 24 juillet 1997

 

Article 77 : « Tout Pouvoir Organisateur, pour l’enseignement subventionné, établit, pour chaque niveau d’enseignement, le Règlement des Études ».

Article 78 : Le Règlement des Études définit notamment les critères d’un travail de qualité et les devoirs à domicile.

Article 96 : Le pouvoir organisateur arrête, dans son règlement des études, les modalités essentielles :

                        1° d’organisation des différentes évaluations ;

                        2° du déroulement des délibérations;

                        3° de la communication des décisions  aux élèves et à leurs parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

 

 

Informations en début d’année :

La titulaire de la classe communiquera aux élèves et aux parents :

  • le matériel à avoir dès la rentrée des classes et durant tous les jours de l’année scolaire ;
  • les travaux individuels, les travaux de groupes, les travaux de recherche, les travaux à domicile ;
  • les compétences et les savoirs à développer et à acquérir durant l’année scolaire ;
  • les moments d’évaluation et les moyens utilisés ;
  • les méthodes de travail et d’apprentissage.

 

Critères d’un travail scolaire de qualité  et devoirs à domicile

Pour un travail scolaire de qualité, le règlement impose une présence régulière de l’élève, sa ponctualité et son engagement dans le travail.

Par engagement dans le travail, il faut entendre une attention soutenue et une collaboration au projet de chaque cours, une révision régulière des matières à domicile, l’exécution des devoirs et exercices d’application liés à l’évaluation.

Il est important que les parents suivent (avec attention et régularité) les travaux, les apprentissages, les expériences et les résultats de leur enfant.

Chaque enseignant informera les parents des modalités de fonctionnement des devoirs et des leçons en début d’année.

Une bonne tenue du journal de classe est de rigueur.

 

Evaluations

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par les enseignants de la classe.
Les évaluations ont une double fonction :

  1. Une fonction de régulation des apprentissages qui vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience des progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative.

2. La fonction de certification qui s’exerce au terme des différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant est confronté à des épreuves dont l’analyse des résultats est communiquée dans le carnet d’évaluation. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.

  • L’évaluation formative s’appuie sur les situations d’apprentissages vécues individuellement ou en groupe et concerne aussi bien le travail oral qu’écrit. Elle consiste à révéler la démarche de raisonnement de l’enfant afin de cerner les difficultés rencontrées pour progresser dans l’apprentissage.
  • L’évaluation sommative s’appuie sur les travaux oraux ou écrits, individuels ou en groupes. Elle consiste à faire le bilan en fin d’étape d’apprentissage. Une appréciation chiffrée indique le niveau atteint. Un relevé des évaluations sommatives est communiqué plusieurs fois par an via le carnet d’évaluation. En cas d’absence lors d’une évaluation sommative, il appartiendra au titulaire de cours de se prononcer quant à la pertinence de reporter l’évaluation à une date ultérieure.
  • L’évaluation certificative régulera le passage en secondaire, fin de 6ème année.

Si l’enfant n’obtient pas des résultats suffisants à cette épreuve, un jury, constitué du directeur et d’enseignants, se prononcera sur le passage dans l’enseignement secondaire. Le jury délibérera à partir du dossier de l’élève : son travail en cinquième, son travail tout au long de l’année scolaire en sixième et un rapport circonstancié du titulaire.

Une année complémentaire pourrait être envisagée suivant l’organisation de l’école.

 

Contacts entre l’école et les parents :

La communication entre la famille et l’école est vivement souhaitée. Il est souhaitable qu’en cas de problèmes, les parents sollicitent un rendez-vous avec la directrice ou le titulaire de classe afin qu’ils puissent se libérer et être entièrement à leur disposition.

Des rencontres parents-enseignants sont organisées dans le courant de l’année :

  • réunion collective organisée au début de chaque année scolaire afin de permettre aux titulaires de communiquer toutes les informations utiles à un bon parcours scolaire,
  • dans le courant de l’année, des réunions précisent l’évolution de l’enfant ;
  • en fin d’année, elles expliquent la progression de l’enfant tout au long de l’année ou du cycle et précisent la décision prise.

 

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Le Pouvoir Organisateur s’engage à appliquer les textes légaux auxquels il est soumis par la loi.